Débroussaillage obligatoire : ce que dit la loi en 2026

Le débroussaillage n'est pas qu'une question d'esthétique. Dans certaines zones, c'est une obligation légale dont le non-respect entraîne des amendes. Voici ce qu'il faut savoir en 2026.

Qui est concerné ?

L'obligation de débroussaillement (OLD) s'applique dans les communes classées à risque d'incendie de forêt. Depuis 2024, la liste s'étend bien au-delà du Sud de la France : certaines communes de l'Ouest sont concernées par les obligations de prévention.

Vous devez débroussailler si :

• Votre terrain se situe à moins de 200 m d'un bois, d'une forêt ou d'une lande
• Vous êtes dans une commune soumise à un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
• Votre mairie ou préfecture a pris un arrêté imposant le débroussaillage

Les distances à respecter

La réglementation impose un débroussaillage dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, même si ce périmètre déborde sur la parcelle voisine. Dans certains secteurs à risque élevé, ce rayon peut être porté à 100 mètres par arrêté préfectoral.

Ce que « débroussailler » implique concrètement :

• Éliminer les broussailles, ronces et végétation sèche
• Élaguer les branches basses des arbres (jusqu'à 2 m de hauteur)
• Supprimer les arbres morts
• Créer une discontinuité entre les houppiers (couronnes des arbres)
• Entretenir régulièrement pour éviter le retour de la végétation

Les sanctions

Non-respect de l'obligation :

• Mise en demeure par la mairie avec un délai de mise en conformité
• Amende de 1 500 € en cas de non-exécution
• Si la commune fait réaliser les travaux d'office, les frais sont à votre charge (souvent bien supérieurs à l'amende)

En cas de sinistre :

• Votre assurance peut réduire ou refuser l'indemnisation si vous n'avez pas débroussaillé
• Votre responsabilité civile peut être engagée en cas de propagation à des propriétés voisines

Nouveauté 2025 : l'obligation d'information

Depuis le 1er janvier 2025, tout vendeur ou bailleur d'un bien situé en zone soumise à l'OLD doit informer l'acquéreur ou le locataire de cette obligation. Cette information doit figurer dans l'acte de vente ou le bail.

Le débroussaillage en Maine-et-Loire

Le Maine-et-Loire n'est pas classé en zone de risque « élevé » comme les départements méditerranéens. Cependant, les sécheresses estivales de plus en plus fréquentes dans l'Ouest rendent le débroussaillage pertinent pour tout propriétaire ayant un terrain boisé ou en friche.

Vérifiez auprès de votre mairie si un arrêté local impose le débroussaillage dans votre commune. Les communes de l'agglomération d'Angers peuvent avoir des réglementations spécifiques via le PLU.

Quand débroussailler ?

La période idéale se situe entre février et avril, avant la reprise de végétation et la période de nidification. Un second passage en fin d'été (septembre) permet de maintenir le terrain propre.

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Un terrain en friche avec ronces, arbustes enchevêtrés et végétation dense nécessite du matériel adapté : débroussailleuse professionnelle, broyeur de végétaux, tronçonneuse. Sans équipement, le travail est pénible, long et risqué.

Art des Jardins intervient pour le débroussaillage de terrains dans toute l'agglomération d'Angers. Nous broyons les végétaux sur place ou les évacuons, et vous remettons un terrain propre et conforme. Demandez un devis gratuit.